Construire, se loger

Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi est un document juridique et règlementaire qui dessine la géographie du territoire de demain. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur.

Il s'impose à tous et sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable...).

Il prévoit et organise l'avenir du territoire communautaire. Il définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle.

Depuis le 8 septembre 2020 les communes ont transféré la compétence PLUi à la communauté de communes, mais elles restent compétentes en matière d’urbanisme réglementaire c’est-à-dire en matière d’Administration du Droit des Sols (ADS) qui concerne l’attribution des autorisations de construire (permis de construire ou d’aménager, permis de démolir…).