Enquête publique sur le projet de modification N°5 du PLU de la commune de Rieupeyroux en vue de définir des changements de destination : du 13 avril 2022 à 9h au 12 mai 2022 à 17h.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête : les adresser par écrit au siège de la Communauté de communes à l’attention de M. le commissaire enquêteur ou les adresser au commissaire enquêteur par le formulaire de contact suivant : Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur