Compte rendu du Conseil municipal

Compte rendu du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal

du 18 décembre 2014

 

Travaux

 

                        Le Conseil municipal a validé :

La réalisation d’un diagnostic énergétique aux écoles en partenariat avec le

 

           

Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 Octobre 2020

 

Le Conseil Municipal s'est réuni ce mercredi  21 Octobre à 20 heures à la Mairie de Rieupeyroux ;

17 conseillers étaient présents , Mme Alauzet et M Lerebourg étant excusés ;

En préambule le Maire Vivian Couderc a proposé une minute de silence à la mémoire de Samuel Paty ;

Ce Conseil Municipal a démarré par l'intervention de M Bézard-Falgas de la Société TURFPLAC, qui a fait une synthèse de l'analyse du sol du stade et fait des préconisations de travaux afin d'en améliorer le fonctionnement ( à noter la présence de membres du club de foot invités).

 

Le compte rendu du Conseil précédent a été validé.

 

La date de mise à disposition du public concernant la modification simplifiée N°2 du PLU a été arrêtée du  6 Novembre au 5 Décembre, cette modification concerne l'ajout de bâtiments désignés au titre de l'article L151-11 du code de l'urbanisme pour changement de destination en zone agricole.

 

La prise de compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu de carte communale "  au 01 Janvier 2021 impose la modification des statuts au niveau de la Communauté de Communes « Aveyron Bas Ségala Viaur " ; le Conseil municipal se prononce à l'unanimité pour ce transfert de compétences ; le maire en profite pour informer l'assemblée sur les conséquences de la mise en place du PLUI sur le territoire de la Communauté de Communes et de la nécessité d'adapter  les différentes zones aux besoins : de ce fait des parcelles perdront leur caractéristiques de constructibilité.

 

Le conseil valide la vente du dernier lot au lotissement de La Bade au profit de M et Mme André Couffignal, lot de 618 m2 pour 18540€.

 

Il valide aussi la vente du lot N°5 du lotissement du foirail Saint-marc, au profit de M Thibaut Barbance, lot de 1117 m2 pour un montant de 31276€.

 

Monsieur le Maire propose le déclassement de 2 chemins (chemin rural route du Bouscal et chemin de la Maresque de Cabrié à Cassanis), pour cela un arrêté du maire autorisera le lancement de la procédure de cette enquête ; le conseil approuve ces projets et décide du lancement d'une enquête publique.

 

Au départ à la retraite en 2021 d'un agent administratif, les services seront restructurés ; pour cela, le comité technique a été saisi pour la modification du temps de travail d'un agent (passage de 24,5 h/hebdo à 35h/hebdo) ; le conseil municipal valide la modification du tableau des emplois au 01 janvier 2021.

 

L'assemblée valide la modification du temps de travail de Mme Saintilan Anne-Claire directrice du centre de loisirs, celle-ci ayant saisi le Maire pour une réduction de son temps de travail de 2h/hebdo ; réduction acceptée sans modification des services rendus.

 

Le conseil municipal valide une enveloppe de 2% des indemnités de fonction, enveloppe dévolue à la Formation des élus.

 

Différentes décisions modificatives au budget général permettent d'adapter les budgets de fonctionnement et d'investissements pour cette fin d'année.

 

Le Maire informe l'assemblée des démarches entreprises pour le traitement des boues de la station d'épuration, l'épandage agricole étant suspendu en cette période COVID .

 

La commission urbanisme/travaux va se réunir afin d'examiner différents points : mise en place de mesures favorisant la rénovation de l'habitat, examen de proposition d'achat de terrains, premières ébauches de plans des projets 2021......

 

L'aire de covoiturage est quasiment terminée, restent mise en place signalisation et marquage au sol; mise en place d'un arrêt bus, d'un passage pour piétons et  marquage au sol, Avenue du Ségala afin de sécuriser le ramassage scolaire; projet de regroupement de containers poubelles Esplanade et Route de Roubis.

 

Un investissement pour la réfection du stade d'honneur pourrait être réalisé en 2021 si entente avec le club pour la période d'indisponiblité de celui-ci et sa remise en fonctionnement.

 

L'espace public des hauts de l'hom devrait reprendre d'ici la fin de l'année suite à modification d'affectation.

 

Le programme voirie perturbé par les intempéries de l'automne devrait reprendre sous peu.

 

La commission communication travaille sur le renouvellement de la Charte Graphique et sur le prochain bulletin municipal.

 

La commission animation travaille sur une journée « maison à vendre «  le 29 Mai 2021 , une rencontre avec les Producteurs de Pays est programmée le 3 Novembre.

 

 

 

 


 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2020

 

Le conseil municipal s'est réuni le 03 septembre 2020 à la mairie de Rieupeyroux ; tous les conseillers étaient présents.

 

Après approbation du conseil précédent, l'ordre du jour fut abordé.

 

Vente d'un lot de 707 M2 au lotissement de La Piscine à M Faivre Gauderic pour 19089€ ; dorénavant tous les lots de ce lotissement sont vendus.

 

Vente d'un lot de 585 M2 au lotissement des Hauts de l'hom à M Garrigues Jérémy et Mme Garrigues pour 18720€.

 

Suite à la consultation des électeurs de La Palousie, et leur avis favorable, vente de plusieurs parcelles à M Gérard Marty d'une superficie de 3285 M2 pour 2628€ et d'une parcelle de 188 M2 à M et Mme Vandamme pour 150,40€, la commune se rendant propriétaire d'une parcelle de 118 M2 de l'indivision Marty.

 

Vivian Couderc, Maire , est désigné représentant de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie .

 

Ghislaine Gineste complète la liste des titulaires des délégués au Bastides du Rouergue, Michèle Auréjac désignée suppléante.

 

Suite aux création et suppression de postes validées lors du dernier conseil municipal, les nominations ne pourront avoir lieu qu'au 01 novembre et non le 01 septembre du fait de la tenue de la CTP le 14 octobre seulement.

 

Les instances de la Gendarmerie Nationale nous demandent de préciser la délibération prise le 22 janvier 2020, où la commune de Rieupeyroux s'engage à ne pas augmenter les loyers du fait des travaux à venir.

 

Les premiers travaux de la Commission Communication se traduisent par le recrutement à compter du 03 septembre et ce jusqu'au 31 décembre d'un agent contractuel pour 7H/hebdo , et la signature d'une Convention avec l'IUT de Rodez pour la mise à disposition d'une étudiante pendant 14 semaines jusqu'au mois d'avril 2021.

 

Décision modificative, budget assainissement 1500 euros et 35000 euros sur le budget principal.

 

Le conseil municipal a validé la mise en place d'une procédure simplifiée du PLU afin d'intégrer une grange en zone NCB dans le hameau de La Penchenerie.

 

Le conseil municipal décide de transférer 26000€ du budget annexe du Photovoltaique de La Piscine vers le budget principal,

 

Une information est donnée sur le comptage des véhicules : stabilité sur les tronçons Baraqueville Rieupeyroux ( 4585 voitures et  470 camions) ,  Villefranche Rieupeyroux ( 3081 voitures et 293 camions), La Salvetat Rieupeyroux ( 810 véhicules ).

 

La CAMI, qui promeut la pratique de l'activité sportive à destination des patients atteints d'un cancer, organisera des sessions sur Rieupeyroux à partir de fin octobre les mardis et jeudis après midi.

 

Le Conseil Départemental a octroyé 33986,29€ à notre commune au titre des droits d'enregistrement 2019 .

 

Au niveau des travaux le projet assainissement de la Route du Bouscal est terminé, l'aire de covoiturage en passe de l'être et le square des hauts de l'hom devrait l'être courant octobre.

 

La rentrée scolaire voit une quasi stabilité des effectifs dans les différents établissements,

 

Une présentation de l'analyse développée 2019 du trésorier comptable est faite par le maire, confirmant la situation financière de notre commune comme étant saine.

 

Validation des projets majeurs 2021, qui devraient être l'aménagement de l'actuel Trésor Public ( sa fermeture au 01 janvier 2021 nous a été confirmée par la Directrice Départementale des Finances Publiques) en Maison France Service en y intégrant l'Office de Tourisme et Réfection de la salle du Théron.

 

Nos rencontres avec différents services se poursuivent en septembre : après la DDT, le CAUE, SMBV Viaur, Aveyron Ingénièrie Voirie, nous recevrons les Architectes des Batiments de France, de nouveau le CAUE et SMBV Viaur, OC'TEHA.

 

 

 

 

 


 

   Compte rendu Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 :

Le Conseil Municipal de Rieupeyroux s’est réuni ce vendredi 10 juillet à 13h30 afin de désigner les grands électeurs pour les prochaines élections sénatoriales : Vivian Couderc, Magali Crayssac, Jean-Louis Cavalier, Catherine Fabre et Patrice Fraysse en sont les titulaires, Michèle Auréjac, Julien Nattes et Ghislaine Gineste les suppléants ;

Ce conseil a validé les demandes de subventions pour la mini station d’épuration du village de Miquels devant être réalisée en 2021 : 10% auprès du Conseil Départemental, 30 % auprès de l’Agence Adour Garonne + une subvention optionnelle de 20 % de cette même agence : coût estimatif de ces travaux 128000€ HT.

Le conseil municipal mandate le maire pour signer un acte avec les consorts Dell’osa et Ténot  afin de régulariser des ventes de parcelles au lotissement de La Piscine.

Enfin, Mme Patricia Alauzet est désignée correspondant Sécurité Routière pour ce mandat.

 


 

Compte rendu du Conseil Municipal du 01 juillet 2020

 

Le Conseil Municipal s’est réuni ce mercredi 01 juillet à 20h30 à la Maison pour Tous ; en début de séance, Jonathan Rey Président de l’Equipe de soins Ségala Viaur, est intervenu pour présenter les actions de l’Association.

Les élus ont validé le bail du Docteur Collinet (300€/mois)), ainsi que le renouvellement de celui du Foyer des jeunes du Théron pour l’utilisation de l’Oustalou (300€/an).

Vivian Couderc a été désigné correspondant « La Défense « pour ce mandat.

Le maire a informé le conseil des 32 personnes communiquées au directeur des finances publiques afin qu’il constitue la Commission Communale des Impôts directs.

Les élus ont validé les ventes d’une parcelle de33M2 au profit de M Mora, d’un terrain au lotissement « La Piscine « au profit de Mme Gaffard Sabine  et de 2 terrains à Melle Barbosa Anais et M Garrigues Clément au lotissement «  Foirail Saint Marc ».

Le maire informe ses collègues du projet porté par les dentistes Messieurs Trottier et Bessette et pour cela fait valider la vente d’une parcelle de 1126 M2 avenue du Ségala.

Le conseil valide la promotion de 3 agents au 01 septembre 2020 : Mesdames Cazals, Malgouyres et Saleilles, fixe les tarifs des sacs pour le marché de pays et décide de répercuter dès le 06 juillet 2020 la hausse des repas fournis par l’EHPAD (effective depuis le 01 janvier 2020) au Pôle Enfance Jeunesse.

Chaque rapporteur de commission a ensuite fait le point sur les réflexions menées en leur sein."

Les membres du CCAS ont été désignés : M le maire, Magali Crayssac, Michèle Auréjac, Ghislaine Gineste, Mme Malet Michèle, Mme Mozer Anne et Mme Susini Rose-Marie.

La création d’un annuaire des Associations est envisagée, 2 vide-greniers seront organisés cet été et une Journée « Portes Ouvertes Maisons disponibles « pourrait avoir lieu en 2021.

Pour ce qui est des travaux, livraison du cabinet médical effectuée, l’Espace des Hauts de l’Hom en cours avec une livraison espérée dans l’été, l’assainissement cité St Marc devrait être achevé prochainement, la dernière tranche du Bouscal à l’automne, élargissement de l’entrée du cimetière de Miquels avec changement du portail effectué, l’aménagement de l’aire de co-voiturage va démarrer.

Enfin le Conseil Municipal a débattu sur le démarrage des Marchés de Pays dans les rues de Rieupeyroux (à noter le soutien de 7 commerçants, 5 présents et 2 excusés) ; la réaction des producteurs a paru disproportionnée à la majorité des conseillers ; l’objectif de redynamiser le bourg le dimanche matin dès l’été 2021 reste intact ; pour 2020, les producteurs gèreront le marché place de La Poste à compter du dimanche 12 juillet.

Le Conseil Municipal se réunira de nouveau le vendredi 10 juillet à 13h30 afin de désigner les grands électeurs pour les prochaines élections sénatoriales. 

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 3 mars 2020

 

 

 

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité :

 

  • Le compte administratif 2019 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 540 389 € en hausse de 8,7 %  par rapport à l’exercice 2018, et une variation positive du fonds de roulement en investissement de 165 588 €.

Il convient de noter que les charges de fonctionnement n’ont augmenté que de 4,1 % depuis 2015, les remboursements des intérêts de la dette étaient de 57 211 € en 2015, elles sont de 31 738 € en 2019.

 

  • Les divers budgets 2020 avec les caractéristiques majeures ci-dessous :

 

  • Stabilité globale des dépenses de fonctionnement avec, entre autre le maintien des aides aux associations
  • Un budget principal de transition entre deux mandatures qui prend en compte l’entretien des bâtiments, les économies d’énergie, l’attractivité du bourg
  • Un budget d’assainissement qui valide la fin du projet de mise en conformité des réseaux du bourg avec, entre avril et octobre les travaux de la Calquière à l’Esplanade, la route du Bouscal et le lotissement St Marc

 

  • Les procédures liées à la renégociation de la dette et à la concrétisation d’un emprunt pour l’assainissement précité

 

  • La stabilité des taux des taxes foncières

 

  • L’augmentation de 1,50 € à 1,60 €/m3 de la taxe d’assainissement

 

  • Le prix de vente fixé à 32 €/m² des lots du lotissement « Les Hauts de l’Hom »

 

  • L’attribution du marché afférent à la création d’un espace public rue de l’Hom aux entreprises PUECHOULTRES, SCTP, FRAYSSE, SIGAL.

 

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Compte rendu du Conseil Municipal

du 22 janvier 2020

 

 

 

Le conseil municipal a approuvé :

 

  • L’achat d’un terrain de 27 257 m² appartenant à Mme MOULY, Route de Prévinquières
  • Le déplacement d’un chemin rural à Querbes
  • Le passage en voirie communale de 80 m de chemin rural au THERON
  • La participation financière afférente au diagnostic confié à URQR pour la future convention CAF concernant le Centre de Loisirs
  • L’inscription au budget 2020 de la restructuration des locaux de la gendarmerie qui permettra de créer, essentiellement, 3 nouveaux bureaux et une salle de réunion
  • Le plan de financement des travaux d’aménagement du cabinet médical, associé à la demande de subvention à l’Etat
  • La reconduction du marché de producteurs de pays pour 2020 du 14 juin au 13 septembre
  • Le principe de modification du PLU pour permettre aux exploitants en cessation d’activité de réaménager leurs anciens bâtiments d’élevage en habitation. A ce titre, toute personne désireuse d’engager une telle démarche devra en faire une demande écrite à la Mairie avant fin février.

 

Le conseil municipal a été informé

 

  • Des bilans des différents budgets 2019 qui font apparaitre des dépenses d’investissements à hauteur de 1 600 000 € et un excédent de fonctionnement de 540 000 €
  • Des perspectives de budget 2020, qui sera un budget de transition, bâti pour une part sur les modèles précédents avec les réalisations nouvelles concernant le cabinet médical, le réaménagement de la gendarmerie et la réalisation de l’espace public rue de l’Hom.
  • De la viabilisation terminée du lotissement les hauts de l’Hom qui a déjà fait l’objet d’une réservation, le lotissement FOIRAIL St MARC pour sa part a recueilli 4 nouvelles options.


 

MAIRIE DE RIEUPEYROUX - 22 rue de la Mairie - 12240 RIEUPEYROUX
Tél : +33 5 65 65 51 12 - Fax : +33 5 65 65 63 11
e-mail : mairie@rieupeyroux.fr - web : www.rieupeyroux.fr

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